{ "title": "D\u00e9cision de la Cour Constitutionnelle : r\u00e9action d\u2019Elisabeth Degryse", "modified_at": "2026-06-26 16:12:35", "published_at": "2026-06-26 16:12:00", "url": "https://elisabeth-degryse.prezly.com/decision-de-la-cour-constitutionnelle-reaction-delisabeth-degryse", "short_url": "http://prez.ly/gPJd", "culture": "fr_FR", "language": "FR", "subtitle": "La Ministre-Pr\u00e9sidente de la F\u00e9d\u00e9ration Wallonie-Bruxelles, Elisabeth Degryse, a pris acte de l'arr\u00eat de la Cour constitutionnelle pointant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9voir un dispositif transitoire suite \u00e0 l'abrogation du d\u00e9cret du 31 mai 2024 en vue de renforcer l'accessibilit\u00e9 aux \u00e9tudes, de garantir la finan\u00e7abilit\u00e9 des \u00e9tudiants et d'instaurer un pilotage chiffr\u00e9 afin de pr\u00e9server les droits acquis, en mati\u00e8re de finan\u00e7abilit\u00e9, des \u00e9tudiantes et \u00e9tudiants qui se sont r\u00e9orient\u00e9s \u00e0 la rentr\u00e9e acad\u00e9mique 2024-2025 apr\u00e8s une deuxi\u00e8me inscription dans le premier cycle.", "slug": "decision-de-la-cour-constitutionnelle-reaction-delisabeth-degryse", "body": "

Comme relevé dans l'arrêt de la Cour, la volonté du Gouvernement n'a jamais été de priver ces étudiants de ces droits. Ainsi, à la demande de la Ministre-Présidente, un Vademecum établi avec les Commissaires et Délégués du Gouvernement et largement diffusé a d'ailleurs expressément indiqué que ceux-ci devaient être préservés. Le Gouvernement considérait que le maintien transitoire de ces droits découlait implicitement du dispositif, alors que l'arrêt de la Cour met en évidence que cela devait être indiqué explicitement.

Le Gouvernement évaluera par conséquent la nécessité d’une correction juridique. Il s'assurera également que les droits des étudiantes et des étudiants concernés ont bien été respectés sur base des consignes délivrées au sein du Vademecum et que celui-ci comprenait toutes les situations visées par la Cour constitutionnelle. A défaut, il prendra les mesures complémentaires nécessaires.

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\n Debont Marc\n Porte-Parole, Cabinet de la Ministre Présidente Elisabeth Degryse\n \n
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