La Fédération Wallonie-Bruxelles met en œuvre la réforme du financement des bâtiments scolaires. 170 millions d’euros seront investis chaque année dans la rénovation des écoles.
Le Gouvernement a, sur proposition d’Elisabeth Degryse, Ministre-Présidente en charge des bâtiments scolaires, adopté l’arrêté ministériel organisant la procédure et encadrant la méthodologie de mise en œuvre de la réforme des programmes de subvention et financement des bâtiments scolaires.
Dès le 31 octobre, les porteurs de projet désireux de voir la Fédération Wallonie-Bruxelles soutenir leur projet de rénovation de leurs bâtiments scolaires pourront introduire leur demande sur la plateforme développée à cet effet.
« Nous avons pris le temps de la concertation pour faire évoluer les textes. Les échanges avec les Fédérations de Pouvoirs Organisateurs ont permis de simplifier et de rendre plus compréhensible la procédure d’octroi des subventions. La nouvelle procédure repose sur des critères objectifs de sélection articulés autour de 3 grands enjeux : la transition climatique, les besoins pédagogiques et la qualité du bâti. La nouvelle procédure sera effective dès la fin octobre » déclare Elisabeth Degryse.
Pour rappel, la réforme adoptée à la fin de la législature précédente marque le passage d’une logique de programmes successifs et ponctuels à un cadre de financement plus structurel et pérenne, permettant aux pouvoirs organisateurs d’introduire leur dossier tout au long de l’année. Elle inclut en outre la création d’un fonds des bâtiments scolaires de l’enseignement libre subventionné et le rééquilibrage des moyens financiers entre les différents réseaux d’enseignement.
La réforme prévoit un système de sélection des projets basé sur des critères objectifs et objectivables, qui permettent de garantir que les moyens de la Fédération Wallonie-Bruxelles, seront investis dans les établissements en ayant prioritairement besoin.
Les Fonds des Bâtiments scolaires des réseaux subventionnés sont alimentés chaque année de 110 millions d’euros, auxquels s’ajoute l’intervention du Fonds de garantie prenant en charge une partie des intérêts des emprunts réalisés par les écoles. Un Fonds annuel de 60 millions est réservé quant à lui aux écoles de WBE. L’ensemble des fonds classiques représentent donc un investissement annuel de 170 millions d’euros dans les bâtiments scolaires.
Debont Marc